PASCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 179 k€
- Effectif
- Non publié
PASCO est une 5710 immatriculée le 23 août 1978 sous le numéro SIREN 313 651 291. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B Pas Eugene Barbier 7&7b, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. La direction est assurée par CLEMENT MARCAIS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PASCO
INSEE- Dénomination
- PASCO
- SIREN
- 313 651 291
- SIRET (siège)
- 313 651 291 00061
- N° TVA intracommunautaire
- FR50313651291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 651 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 178 957 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 23 août 1978
- Siège social
- 7 B PAS EUGENE BARBIER 7&7B, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de PASCO
Toutes opérations de création, de composition graphiques, et de photographie se rapportant directement ou indirectement ou de façon connexe à la publicité, l'impression et le conditionnement.
Finances de PASCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCO
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2010
Commissaire aux comptes suppléant
Commissaire aux comptes titulaire
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PASCO
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
313 651 291 00061 · ouvert le 19 mars 2010 · NAF 7311Z
- 92250 LA GARENNE-COLOMBESFermé
313 651 291 00038 · ouvert le 10 juillet 1992 · NAF 744B
- 92250 LA GARENNE-COLOMBESFermé
313 651 291 00046 · ouvert le 23 août 1978 · NAF 7311Z
- 92250 LA GARENNE COLOMBESFermé
313 651 291 00053 · ouvert le 25 mai 2000 · NAF 5210B
- 92250 LA GARENNE-COLOMBESFermé
313 651 291 00020 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 744B
Documents juridiques de PASCO
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PASCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 août 2015. Clôturée le 03 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juillet 2018 · publié le 12 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 août 2015 · publié le 23 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASCO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/05998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05487
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 31 janvier 2025 · N° 21/05991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/02822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 février 2024 · N° 20/05372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/05487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/06028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/12497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 février 2018 · N° 16/15842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 janvier 2014 · N° 12/15253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-20.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCO
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Président : MARCAIS Clement en fonction le 27 Mars 2006 Commissaire aux comptes suppléant : DEVOUCOUX Arnaud en fonction le 15 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FIERE Antoine en fonction le 15 Avril 2010
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 23 août 1978
Marques déposées par PASCO
INPIPASCO est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBONUSMANIA
N° 3347457 · Déposée le 17 mars 2005 · Marque verbale
Classes 16, 35, 38, 41 · expirée le 17 mars 2015
- Marque expiréeLA BONUSMANIA BONUS G 20
N° 3158201 · Déposée le 09 avril 2002 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 38, 41 · expirée le 09 avril 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PASCO
Quel est le numéro SIREN de PASCO ?
Le numéro SIREN de PASCO est 313 651 291. Le SIRET de son siège social est 313 651 291 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50313651291.
Qui dirige PASCO ?
PASCO est dirigée par CLEMENT MARCAIS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASCO ?
Le siège social de PASCO est situé 7 B Pas Eugene Barbier 7&7b, 92400 Courbevoie.
PASCO est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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