PASCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 165 379, PASCO est une SARL créée le 9 novembre 1987. Elle est domiciliée 17 Cite Dupont, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 4701.
Fiche d'identité de PASCO
INSEE- Dénomination
- PASCO
- SIREN
- 343 165 379
- SIRET (siège)
- 343 165 379 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35343165379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 165 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4701
- Date de création
- 09 novembre 1987
- Siège social
- 17 CITE DUPONT, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PASCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PASCO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
343 165 379 00011 · ouvert le 09 novembre 1987 · NAF 4701
Documents juridiques de PASCO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PASCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASCO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/05998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05487
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 31 janvier 2025 · N° 21/05991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/02822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 février 2024 · N° 20/05372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/05487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/06028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/12497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 février 2018 · N° 16/15842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 janvier 2014 · N° 12/15253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-20.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1987
Questions fréquentes sur PASCO
Quel est le numéro SIREN de PASCO ?
Le numéro SIREN de PASCO est 343 165 379. Le SIRET de son siège social est 343 165 379 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35343165379.
Où se situe le siège social de PASCO ?
Le siège social de PASCO est situé 17 Cite Dupont, 75011 Paris 11.
PASCO est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCO.
