PASCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
PASCO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 551 558. Elle est domiciliée 118 Rte de Beaucaire, 30800 Saint-Gilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL ANGOSTO, gérant.
Fiche d'identité de PASCO
INSEE- Dénomination
- PASCO
- SIREN
- 792 551 558
- SIRET (siège)
- 792 551 558 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95792551558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 551 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2013
- Siège social
- 118 RTE DE BEAUCAIRE, 30800, SAINT-GILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASCO
L'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de PASCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCO
INSEEÉtablissements de PASCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30800 SAINT-GILLESSiègeActif
792 551 558 00010 · ouvert le 26 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASCO
INPIComptes annuels de PASCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASCO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/05998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05487
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 31 janvier 2025 · N° 21/05991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/02822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 février 2024 · N° 20/05372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/05487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/06028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/12497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 février 2018 · N° 16/15842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 janvier 2014 · N° 12/15253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-20.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-26
- création
Date d'effet : 02 mai 2013
Questions fréquentes sur PASCO
Quel est le numéro SIREN de PASCO ?
Le numéro SIREN de PASCO est 792 551 558. Le SIRET de son siège social est 792 551 558 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95792551558.
Qui dirige PASCO ?
PASCO est dirigée par PASCAL ANGOSTO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASCO ?
Le siège social de PASCO est situé 118 Rte de Beaucaire, 30800 Saint-Gilles.
PASCO est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCO.
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