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PASCO SYLVIE

Active
Siren802 123 281Entrepreneur individuel27250 RUGLESCréée le 26 mai 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCO SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 123 281. Son siège social est situé 34 rue Aristide Briand, 27250 Rugles. L'entreprise déclare le code NAF 4776Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PASCO SYLVIE

Dénomination
PASCO SYLVIE
SIREN
802 123 281
SIRET (siège)
802 123 281 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63802123281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 123 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
26 mai 2014
Siège social
34 RUE ARISTIDE BRIAND, 27250, RUGLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCO SYLVIE

COMPOSITION DECORATION DE FLEURS ET PLANTES NATURELLES ET SECHEES

Finances de PASCO SYLVIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCO SYLVIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCO SYLVIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27250 RUGLESSiègeActif

    802 123 281 00015 · ouvert le 16 avril 2014 · NAF 4776Z

Documents juridiques de PASCO SYLVIE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCO SYLVIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCO SYLVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCO SYLVIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCO SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2016. Clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2016 · publié le 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2016, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de PASCO SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCO SYLVIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2016, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Début d'activité : 2014-04-16

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2014

Questions fréquentes sur PASCO SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de PASCO SYLVIE ?

Le numéro SIREN de PASCO SYLVIE est 802 123 281. Le SIRET de son siège social est 802 123 281 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63802123281.

Où se situe le siège social de PASCO SYLVIE ?

Le siège social de PASCO SYLVIE est situé 34 rue Aristide Briand, 27250 Rugles.

PASCO SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCO SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCO SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCO SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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