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PASCOA

Active
Siren441 730 157SCI26140 SAINT RAMBERT D'ALBONCréée le 18 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASCOA est une SCI immatriculée le 18 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 730 157. Son siège social est situé Les Fouillouses, 26140 Saint Rambert d'Albon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. INCARNATION HERNANDEZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASCOA

Dénomination
PASCOA
SIREN
441 730 157
SIRET (siège)
441 730 157 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54441730157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 730 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 030 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2002
Siège social
LES FOUILLOUSES, 26140, SAINT RAMBERT D'ALBON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCOA

Lcation immobilière

Finances de PASCOA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCOA

IH

INCARNATION HERNANDEZ

Autre

EP

ESTEVE PASCOA

Autre

AP

ALEXANDRE PASCOA

Autre

JP

JEAN-MARIE PASCOA

Autre

Établissements de PASCOA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26140 SAINT RAMBERT D'ALBONSiègeActif

    441 730 157 00019 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASCOA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de PASCOA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCOA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCOA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCOA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    PASCOA Edmond nom d'usage : PASCOA n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2002

Questions fréquentes sur PASCOA

Quel est le numéro SIREN de PASCOA ?

Le numéro SIREN de PASCOA est 441 730 157. Le SIRET de son siège social est 441 730 157 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54441730157.

Qui dirige PASCOA ?

PASCOA est dirigée par INCARNATION HERNANDEZ, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCOA ?

Le siège social de PASCOA est situé Les Fouillouses, 26140 Saint Rambert d'Albon.

PASCOA est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCOA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCOA.

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