CheckersProcédures

PASCOA LOIC

Active
Siren490 630 464Entrepreneur individuel68320 KUNHEIMCréée le 19 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCOA LOIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2006, identifié par le SIREN 490 630 464. Son siège social est situé 12 rue des Roses Kunheim, 68320 Kunheim. Son activité principale relève du code NAF 4752A.

Fiche d'identité de PASCOA LOIC

Dénomination
PASCOA LOIC
SIREN
490 630 464
SIRET (siège)
490 630 464 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18490630464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 630 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4752A
Date de création
19 juin 2006
Siège social
12 RUE DES ROSES KUNHEIM, 68320, KUNHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCOA LOIC

Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)

Finances de PASCOA LOIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCOA LOIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCOA LOIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68320 KUNHEIMSiègeActif

    490 630 464 00017 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 4752A

Documents juridiques de PASCOA LOIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCOA LOIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCOA LOIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCOA LOIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCOA LOIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2008. Clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 05 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG 08/00701, 4J 09/00337 , date de cessation des paiements : 01/01/2008

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2008 · publié le 27 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG N° 08/00202, N° LJS 70/08 ; date de cessation des paiements : 01/01/2008 ; mandataire judiciaire : Maître HARQUET, 4 rue du Conseil Souverain, 68003 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de PASCOA LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCOA LOIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG 08/00701, 4J 09/00337 , date de cessation des paiements : 01/01/2008

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG N° 08/00202, N° LJS 70/08 ; date de cessation des paiements : 01/01/2008 ; mandataire judiciaire : Maître HARQUET, 4 rue du Conseil Souverain, 68003 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2006

Questions fréquentes sur PASCOA LOIC

Quel est le numéro SIREN de PASCOA LOIC ?

Le numéro SIREN de PASCOA LOIC est 490 630 464. Le SIRET de son siège social est 490 630 464 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18490630464.

Où se situe le siège social de PASCOA LOIC ?

Le siège social de PASCOA LOIC est situé 12 rue des Roses Kunheim, 68320 Kunheim.

PASCOA LOIC est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCOA LOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCOA LOIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCOA LOIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)

Toutes les entreprises avec le code NAF 4752A

Entreprises à Kunheim

Toutes les entreprises à Kunheim