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PASCOAL DAVID

Active
Siren753 272 293Entrepreneur individuel31620 FrontonCréée le 30 juillet 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCOAL DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 juillet 2024 sous le numéro SIREN 753 272 293. Son siège social est situé 575 CHE de Capdeville, 31620 Fronton. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de PASCOAL DAVID

Dénomination
PASCOAL DAVID
SIREN
753 272 293
SIRET (siège)
753 272 293 00030
N° TVA intracommunautaire
FR34753272293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 272 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
30 juillet 2024
Siège social
575 CHE de Capdeville, 31620, Fronton
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCOAL DAVID

ELECTRICITE

Finances de PASCOAL DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCOAL DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCOAL DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 FrontonSiègeActif

    753 272 293 00030 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4321A

Documents juridiques de PASCOAL DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de PASCOAL DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCOAL DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCOAL DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCOAL DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCOAL DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCOAL DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2024

Questions fréquentes sur PASCOAL DAVID

Quel est le numéro SIREN de PASCOAL DAVID ?

Le numéro SIREN de PASCOAL DAVID est 753 272 293. Le SIRET de son siège social est 753 272 293 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34753272293.

Où se situe le siège social de PASCOAL DAVID ?

Le siège social de PASCOAL DAVID est situé 575 CHE de Capdeville, 31620 Fronton.

PASCOAL DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCOAL DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCOAL DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCOAL DAVID.