PASCOET FREDERIC

Active

Siren439 771 692Entrepreneur individuel94600 CHOISY-LE-ROICréée le 05 novembre 2001

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 439 771 692, PASCOET FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 5 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 B rue Rollin Regnier 18 Bis, 94600 Choisy-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de PASCOET FREDERIC

INSEE

Dénomination: PASCOET FREDERIC
SIREN: 439 771 692
SIRET (siège): 439 771 692 00019
N° TVA intracommunautaire: FR46439771692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 439 771 692
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C
Date de création: 05 novembre 2001
Siège social: 18 B RUE ROLLIN REGNIER 18 BIS, 94600, CHOISY-LE-ROI
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PASCOET FREDERIC

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de PASCOET FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCOET FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCOET FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

94600 CHOISY-LE-ROISiègeActif
439 771 692 00019 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 1071C

Documents juridiques de PASCOET FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCOET FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCOET FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCOET FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCOET FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2015. Clôturée le 18 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2017 · publié le 01 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 28 janvier 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PASCOET FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCOET FREDERIC

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 février 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28 janvier 2016Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 octobre 2015Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
02 septembre 2014Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Début d'activité : 2014-07-15

15 mai 2025création
Date d'effet : 05 novembre 2001

Questions fréquentes sur PASCOET FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de PASCOET FREDERIC ?

Le numéro SIREN de PASCOET FREDERIC est 439 771 692. Le SIRET de son siège social est 439 771 692 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46439771692.

Où se situe le siège social de PASCOET FREDERIC ?

Le siège social de PASCOET FREDERIC est situé 18 B rue Rollin Regnier 18 Bis, 94600 Choisy-le-Roi.