PASCON FRANCOISE
Active4799A · Vente à domicile
PASCON FRANCOISE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 1999 sous le numéro SIREN 422 970 046. Son siège social est situé 3 Imp Mozart, 63110 Beaumont. PASCON FRANCOISE relève du secteur vente à domicile (code NAF 4799A).
Fiche d'identité de PASCON FRANCOISE
INSEE- Dénomination
- PASCON FRANCOISE
- SIREN
- 422 970 046
- SIRET (siège)
- 422 970 046 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR91422970046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 970 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 01 mai 1999
- Siège social
- 3 IMP MOZART, 63110, BEAUMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PASCON FRANCOISE
Vente à domicile
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Établissements de PASCON FRANCOISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63110 BEAUMONTSiègeActif
422 970 046 00021 · ouvert le 26 mars 2010 · NAF 4799A
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
422 970 046 00013 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 524C
Conformité de PASCON FRANCOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCON FRANCOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PASCON FRANCOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PASCON FRANCOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1999
Questions fréquentes sur PASCON FRANCOISE
Quel est le numéro SIREN de PASCON FRANCOISE ?
Le numéro SIREN de PASCON FRANCOISE est 422 970 046. Le SIRET de son siège social est 422 970 046 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91422970046.
Où se situe le siège social de PASCON FRANCOISE ?
Le siège social de PASCON FRANCOISE est situé 3 Imp Mozart, 63110 Beaumont.
PASCON FRANCOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCON FRANCOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCON FRANCOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCON FRANCOISE.
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