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PASCONSEME

Active
Siren930 524 335SCI60410 Villeneuve-sur-VerberieCréée le 04 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

PASCONSEME est une SCI immatriculée le 4 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 524 335. Elle est domiciliée 1 RUE des Genets, 60410 Villeneuve-sur-Verberie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Pascale PEYRAMAURE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASCONSEME

Dénomination
PASCONSEME
SIREN
930 524 335
SIRET (siège)
930 524 335 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26930524335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 524 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2024
Siège social
1 RUE des Genets, 60410, Villeneuve-sur-Verberie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCONSEME

L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. L'édification de toutes constructions, ainsi que la réfection et l'aménagement de celles exitantes.

Finances de PASCONSEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCONSEME

PP

Pascale PEYRAMAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans

CG

Constance GEORGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans

EG

Emeric GEORGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de PASCONSEME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60410 Villeneuve-sur-VerberieSiègeActif

    930 524 335 00013 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASCONSEME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PASCONSEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCONSEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCONSEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCONSEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCONSEME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCONSEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCONSEME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-04 · Début d'activité : 2024-07-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2024

Questions fréquentes sur PASCONSEME

Quel est le numéro SIREN de PASCONSEME ?

Le numéro SIREN de PASCONSEME est 930 524 335. Le SIRET de son siège social est 930 524 335 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26930524335.

Qui dirige PASCONSEME ?

PASCONSEME est dirigée par Pascale PEYRAMAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCONSEME ?

Le siège social de PASCONSEME est situé 1 RUE des Genets, 60410 Villeneuve-sur-Verberie.

PASCONSEME est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCONSEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCONSEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCONSEME.

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