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PASCOT

Active
Siren389 468 554Société civile66130 ILLE-SUR-TETCréée le 22 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

PASCOT est une société civile immatriculée le 22 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 468 554. Elle est domiciliée 11 Rte de Saint Michel, 66130 Ille-sur-Tet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. Elle est dirigée par LUCAS PASCOT, gérant.

Fiche d'identité de PASCOT

Dénomination
PASCOT
SIREN
389 468 554
SIRET (siège)
389 468 554 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31389468554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 468 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 511,7 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
22 décembre 1992
Siège social
11 RTE DE SAINT MICHEL , 66130, ILLE-SUR-TET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCOT

mise en valeur des biens agricoles apportes à la societe

Finances de PASCOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCOT

LP

LUCAS PASCOT

Gérant

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2022

RP

ROMANE PASCOT

Gérant

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASCOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66130 ILLE-SUR-TETSiègeActif

    389 468 554 00016 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0124Z

Documents juridiques de PASCOT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de PASCOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASCOT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    PASCOT Rémi nom d'usage : PASCOT n'est plus gérant. PASCOT Lucas André Jean nom d'usage : PASCOT devient gérant. PASCOT Romane Jelenka Marie nom d'usage : PASCOT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1992

Marques déposées par PASCOT

PASCOT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SOLEIL D'ILLE

    N° 3296000 · Déposée le 01 juin 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31 · expirée le 01 juin 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PASCOT

Quel est le numéro SIREN de PASCOT ?

Le numéro SIREN de PASCOT est 389 468 554. Le SIRET de son siège social est 389 468 554 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31389468554.

Qui dirige PASCOT ?

PASCOT est dirigée par LUCAS PASCOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCOT ?

Le siège social de PASCOT est situé 11 Rte de Saint Michel, 66130 Ille-sur-Tet.

PASCOT est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCOT.

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