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PASCOT JACQUES

Active
Siren949 877 203Entrepreneur individuel21000 Dijon
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCOT JACQUES est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 949 877 203. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Devosge, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 5520Z.

Fiche d'identité de PASCOT JACQUES

Dénomination
PASCOT JACQUES
SIREN
949 877 203
SIRET (siège)
949 877 203 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56949877203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 877 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
-
Siège social
9 RUE Devosge, 21000, Dijon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCOT JACQUES

Location meublée non professionnelle de biens immobiliers

Finances de PASCOT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCOT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCOT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DijonSiègeActif

    949 877 203 00016 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 5520Z

Documents juridiques de PASCOT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCOT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCOT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCOT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCOT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCOT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCOT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur PASCOT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PASCOT JACQUES ?

Le numéro SIREN de PASCOT JACQUES est 949 877 203. Le SIRET de son siège social est 949 877 203 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56949877203.

Où se situe le siège social de PASCOT JACQUES ?

Le siège social de PASCOT JACQUES est situé 9 RUE Devosge, 21000 Dijon.

PASCOT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCOT JACQUES est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCOT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCOT JACQUES.