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PASCOT MONIQUE

Active
Siren413 208 281Entrepreneur individuel66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLETCréée le 06 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCOT MONIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 décembre 1989 sous le numéro SIREN 413 208 281. Son siège social est situé 11 Lot la Tuilerie, 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PASCOT MONIQUE

Dénomination
PASCOT MONIQUE
SIREN
413 208 281
SIRET (siège)
413 208 281 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66413208281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 208 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
06 décembre 1989
Siège social
11 LOT LA TUILERIE, 66220, SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCOT MONIQUE

Culture de la vigne

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Finances de PASCOT MONIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCOT MONIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PASCOT MONIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLETSiègeActif

    413 208 281 00019 · ouvert le 06 décembre 1989 · NAF 0121Z

Documents juridiques de PASCOT MONIQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCOT MONIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCOT MONIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCOT MONIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCOT MONIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCOT MONIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCOT MONIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1989

Questions fréquentes sur PASCOT MONIQUE

Quel est le numéro SIREN de PASCOT MONIQUE ?

Le numéro SIREN de PASCOT MONIQUE est 413 208 281. Le SIRET de son siège social est 413 208 281 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66413208281.

Où se situe le siège social de PASCOT MONIQUE ?

Le siège social de PASCOT MONIQUE est situé 11 Lot la Tuilerie, 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet.

PASCOT MONIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCOT MONIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCOT MONIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCOT MONIQUE.

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