PASCOUAU FREDERIC

Active

Siren477 856 801Entrepreneur individuel65100 LOURDESCréée le 25 septembre 2018

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PASCOUAU FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 septembre 2018 sous le numéro SIREN 477 856 801. Son siège social est situé 30 rue des Arrious, 65100 Lourdes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B.

Fiche d'identité de PASCOUAU FREDERIC

INSEE

Dénomination: PASCOUAU FREDERIC
SIREN: 477 856 801
SIRET (siège): 477 856 801 00022
N° TVA intracommunautaire: FR43477856801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 477 856 801
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4332B
Date de création: 25 septembre 2018
Siège social: 30 RUE DES ARRIOUS, 65100, LOURDES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de PASCOUAU FREDERIC

POSE DE PORTAILS,SOUDURE,SERRURERIE,CHAUDRONNERIE,FABRICATION DE MENUISERIE ET FERMETURE METAL, PRESTATION DE PETIT BRICOLAGE HORS BATIMENT

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Finances de PASCOUAU FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCOUAU FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PASCOUAU FREDERIC

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

65100 LOURDESSiègeActif
477 856 801 00022 · ouvert le 20 septembre 2018 · NAF 4332B
64230 ARTIGUELOUVEFermé
477 856 801 00014 · ouvert le 16 juillet 2004 · NAF 4332B

Documents juridiques de PASCOUAU FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCOUAU FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCOUAU FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCOUAU FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCOUAU FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2009. Clôturée le 25 octobre 2011 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mars 2009 désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PASCOUAU FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCOUAU FREDERIC

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
19 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mars 2009 désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 25 septembre 2018

Questions fréquentes sur PASCOUAU FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de PASCOUAU FREDERIC ?

Le numéro SIREN de PASCOUAU FREDERIC est 477 856 801. Le SIRET de son siège social est 477 856 801 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43477856801.

Où se situe le siège social de PASCOUAU FREDERIC ?

Le siège social de PASCOUAU FREDERIC est situé 30 rue des Arrious, 65100 Lourdes.