PASCOULET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 520 522, PASCOULET est une SCI créée le 22 décembre 2016. Son siège social est situé 27 rue des Arqueirons, 13500 Martigues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL TOESCA, gérant.
Fiche d'identité de PASCOULET
INSEE- Dénomination
- PASCOULET
- SIREN
- 824 520 522
- SIRET (siège)
- 824 520 522 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80824520522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 520 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2016
- Siège social
- 27 RUE DES ARQUEIRONS, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASCOULET
Acquistion, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de PASCOULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCOULET
INSEEÉtablissements de PASCOULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeActif
824 520 522 00015 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASCOULET
INPIComptes annuels de PASCOULET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCOULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCOULET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCOULET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2016
Questions fréquentes sur PASCOULET
Quel est le numéro SIREN de PASCOULET ?
Le numéro SIREN de PASCOULET est 824 520 522. Le SIRET de son siège social est 824 520 522 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80824520522.
Qui dirige PASCOULET ?
PASCOULET est dirigée par PASCAL TOESCA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASCOULET ?
Le siège social de PASCOULET est situé 27 rue des Arqueirons, 13500 Martigues.
PASCOULET est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCOULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCOULET.
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