PASCOUREN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PASCOUREN est une SCI immatriculée le 25 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 745 515. Elle est domiciliée Rte de Draguignan Bas Pascouren, 83440 Fayence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PAUL ARDISSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PASCOUREN
INSEE- Dénomination
- PASCOUREN
- SIREN
- 453 745 515
- SIRET (siège)
- 453 745 515 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55453745515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 745 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 mai 2004
- Siège social
- RTE DE DRAGUIGNAN BAS PASCOUREN, 83440, FAYENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASCOUREN
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS A USAGE D'HABITATION OU PROFESSIONNEL LA GESTION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE
Finances de PASCOUREN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCOUREN
INSEEÉtablissements de PASCOUREN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 FAYENCESiègeActif
453 745 515 00016 · ouvert le 24 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de PASCOUREN
INPIComptes annuels de PASCOUREN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCOUREN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCOUREN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCOUREN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PASCOUREN. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-29.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCOUREN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCOUREN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 2004
Questions fréquentes sur PASCOUREN
Quel est le numéro SIREN de PASCOUREN ?
Le numéro SIREN de PASCOUREN est 453 745 515. Le SIRET de son siège social est 453 745 515 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55453745515.
Qui dirige PASCOUREN ?
PASCOUREN est dirigée par PAUL ARDISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASCOUREN ?
Le siège social de PASCOUREN est situé Rte de Draguignan Bas Pascouren, 83440 Fayence.
PASCOUREN est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCOUREN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCOUREN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCOUREN.
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