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PASCUAL

Active
Siren315 653 717Société étrangèreCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 653 717, PASCUAL est une société étrangère créée le 1er janvier 1979. Elle est domiciliée 398 rue Sicilia Barcelona. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de PASCUAL

Dénomination
PASCUAL
SIREN
315 653 717
SIRET (siège)
315 653 717 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21315653717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 653 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
398 RUE SICILIA BARCELONA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PASCUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCUAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCUAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    315 653 717 00019 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 4771Z

Documents juridiques de PASCUAL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PASCUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASCUAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCUAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur PASCUAL

Quel est le numéro SIREN de PASCUAL ?

Le numéro SIREN de PASCUAL est 315 653 717. Le SIRET de son siège social est 315 653 717 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21315653717.

Où se situe le siège social de PASCUAL ?

Le siège social de PASCUAL est situé 398 rue Sicilia Barcelona.

PASCUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCUAL.

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