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PASCUAL

Active
Siren499 850 972SCI64600 ANGLETCréée le 10 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASCUAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 850 972. Elle est domiciliée 219 Pro de la Barre, 64600 Anglet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RAPHAEL SANCHEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASCUAL

Dénomination
PASCUAL
SIREN
499 850 972
SIRET (siège)
499 850 972 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52499850972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 850 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2007
Siège social
219 PRO DE LA BARRE, 64600, ANGLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCUAL

ACHAT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de PASCUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCUAL

OS

OLIVIER SANCHEZ

Autre

Depuis la création (10 septembre 2007) · 19 ans

RS

RAPHAEL SANCHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de PASCUAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64600 ANGLETSiègeActif

    499 850 972 00013 · ouvert le 16 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASCUAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de PASCUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASCUAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCUAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2007

Questions fréquentes sur PASCUAL

Quel est le numéro SIREN de PASCUAL ?

Le numéro SIREN de PASCUAL est 499 850 972. Le SIRET de son siège social est 499 850 972 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52499850972.

Qui dirige PASCUAL ?

PASCUAL est dirigée par RAPHAEL SANCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCUAL ?

Le siège social de PASCUAL est situé 219 Pro de la Barre, 64600 Anglet.

PASCUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCUAL.

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