PASCUAL FREDERIC

Active

Siren514 454 362Entrepreneur individuel28220 VALD'YERRECréée le 21 août 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PASCUAL FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2009, identifié par le SIREN 514 454 362. Son siège social est situé 16 rue Pierre Vallet, 28220 Vald'Yerre. L'entreprise déclare le code NAF 4782Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PASCUAL FREDERIC

INSEE

Dénomination: PASCUAL FREDERIC
SIREN: 514 454 362
SIRET (siège): 514 454 362 00013
N° TVA intracommunautaire: FR75514454362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 514 454 362
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4782Z
Date de création: 21 août 2009
Siège social: 16 RUE PIERRE VALLET, 28220, VALD'YERRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PASCUAL FREDERIC

Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

Finances de PASCUAL FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCUAL FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCUAL FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

28220 VALD'YERRESiègeActif
514 454 362 00013 · ouvert le 21 août 2009 · NAF 4782Z

Documents juridiques de PASCUAL FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCUAL FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCUAL FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCUAL FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCUAL FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCUAL FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCUAL FREDERIC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 21 août 2009

Questions fréquentes sur PASCUAL FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de PASCUAL FREDERIC ?

Le numéro SIREN de PASCUAL FREDERIC est 514 454 362. Le SIRET de son siège social est 514 454 362 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75514454362.

Où se situe le siège social de PASCUAL FREDERIC ?

Le siège social de PASCUAL FREDERIC est situé 16 rue Pierre Vallet, 28220 Vald'Yerre.