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PASCUAL JEAN-JACQUES

Active
Siren326 415 965Entrepreneur individuel31500 TOULOUSECréée le 01 janvier 1981

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

PASCUAL JEAN-JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1981, identifié par le SIREN 326 415 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue d'Assalit, 31500 Toulouse. PASCUAL JEAN-JACQUES relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de PASCUAL JEAN-JACQUES

Dénomination
PASCUAL JEAN-JACQUES
SIREN
326 415 965
SIRET (siège)
326 415 965 00036
N° TVA intracommunautaire
FR24326415965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 415 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
01 janvier 1981
Siège social
41 RUE D'ASSALIT, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASCUAL JEAN-JACQUES

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

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Établissements de PASCUAL JEAN-JACQUES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    326 415 965 00036 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 4312A

  • 73210 AIME-LA-PLAGNEActif

    326 415 965 00051 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 8551Z

Conformité de PASCUAL JEAN-JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCUAL JEAN-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCUAL JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASCUAL JEAN-JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1981

Questions fréquentes sur PASCUAL JEAN-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PASCUAL JEAN-JACQUES ?

Le numéro SIREN de PASCUAL JEAN-JACQUES est 326 415 965. Le SIRET de son siège social est 326 415 965 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24326415965.

Où se situe le siège social de PASCUAL JEAN-JACQUES ?

Le siège social de PASCUAL JEAN-JACQUES est situé 41 rue d'Assalit, 31500 Toulouse.

PASCUAL JEAN-JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCUAL JEAN-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCUAL JEAN-JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCUAL JEAN-JACQUES.