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PASCUAL RAFAEL

Active
Siren484 270 525Entrepreneur individuel44700 ORVAULTCréée le 26 septembre 2005

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

PASCUAL RAFAEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 270 525. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Sagittaire, 44700 Orvault. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).

Fiche d'identité de PASCUAL RAFAEL

Dénomination
PASCUAL RAFAEL
SIREN
484 270 525
SIRET (siège)
484 270 525 00047
N° TVA intracommunautaire
FR04484270525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 270 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
26 septembre 2005
Siège social
5 RUE DU SAGITTAIRE, 44700, ORVAULT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PASCUAL RAFAEL

PLOMBERIE CHAUFFAGE

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Établissements de PASCUAL RAFAEL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeActif

    484 270 525 00047 · ouvert le 15 mai 2014 · NAF 4322A

  • 44000 NANTESFermé

    484 270 525 00013 · ouvert le 26 septembre 2005 · NAF 4322A

  • 44300 NANTESFermé

    484 270 525 00021 · ouvert le 04 septembre 2009 · NAF 4322A

  • 44000 NANTESFermé

    484 270 525 00039 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 4322A

Conformité de PASCUAL RAFAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCUAL RAFAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2025 · publié le 06 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de PASCUAL RAFAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASCUAL RAFAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2005

Questions fréquentes sur PASCUAL RAFAEL

Quel est le numéro SIREN de PASCUAL RAFAEL ?

Le numéro SIREN de PASCUAL RAFAEL est 484 270 525. Le SIRET de son siège social est 484 270 525 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04484270525.

Où se situe le siège social de PASCUAL RAFAEL ?

Le siège social de PASCUAL RAFAEL est situé 5 rue du Sagittaire, 44700 Orvault.

PASCUAL RAFAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCUAL RAFAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCUAL RAFAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCUAL RAFAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

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