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PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE

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Siren403 014 392SARL67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENCréée le 04 décembre 1995

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 014 392, PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE est une SARL créée le 4 décembre 1995. Elle est domiciliée 7 av Messmer, 67400 Illkirch-Graffenstaden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE

Dénomination
PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE
SIREN
403 014 392
SIRET (siège)
403 014 392 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74403014392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 014 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
04 décembre 1995
Siège social
7 AV MESSMER, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeFermé

    403 014 392 00019 · ouvert le 04 décembre 1995 · NAF 742C

Documents juridiques de PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1995

  • Acte

Conformité de PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1995

Questions fréquentes sur PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE

Quel est le numéro SIREN de PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE ?

Le numéro SIREN de PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE est 403 014 392. Le SIRET de son siège social est 403 014 392 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74403014392.

Où se situe le siège social de PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE ?

Le siège social de PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE est situé 7 av Messmer, 67400 Illkirch-Graffenstaden.

PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE.