PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 403 014 392, PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE est une SARL créée le 4 décembre 1995. Elle est domiciliée 7 av Messmer, 67400 Illkirch-Graffenstaden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.
Fiche d'identité de PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE
INSEE- Dénomination
- PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE
- SIREN
- 403 014 392
- SIRET (siège)
- 403 014 392 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74403014392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 014 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 04 décembre 1995
- Siège social
- 7 AV MESSMER, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeFermé
403 014 392 00019 · ouvert le 04 décembre 1995 · NAF 742C
Documents juridiques de PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE
INPIConformité de PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1995
Questions fréquentes sur PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE
Quel est le numéro SIREN de PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE ?
Le numéro SIREN de PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE est 403 014 392. Le SIRET de son siège social est 403 014 392 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74403014392.
Où se situe le siège social de PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE ?
Le siège social de PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE est situé 7 av Messmer, 67400 Illkirch-Graffenstaden.
PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCUAL SARL A CAPITAL VARIABLE.
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