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PASDAM

Active
Siren440 420 362SCI83600 FREJUSCréée le 28 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASDAM est une SCI immatriculée le 28 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 420 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 av Marechal de Lattre de Tassigny Res Hermes B, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE MILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de PASDAM

Dénomination
PASDAM
SIREN
440 420 362
SIRET (siège)
440 420 362 00020
N° TVA intracommunautaire
FR42440420362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 420 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2001
Siège social
58 AV MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY RES HERMES B, 83600, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASDAM

Acquisition, gestion de tous biens

Finances de PASDAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASDAM

PM

PASCALE MILLOT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 décembre 2001) · 24 ans

DV

DAMIEN VASSEUR

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de PASDAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    440 420 362 00020 · ouvert le 17 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    440 420 362 00012 · ouvert le 17 décembre 2001 · NAF 6832A

Documents juridiques de PASDAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de PASDAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASDAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASDAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASDAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASDAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASDAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASDAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2001

Questions fréquentes sur PASDAM

Quel est le numéro SIREN de PASDAM ?

Le numéro SIREN de PASDAM est 440 420 362. Le SIRET de son siège social est 440 420 362 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42440420362.

Qui dirige PASDAM ?

PASDAM est dirigée par PASCALE MILLOT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASDAM ?

Le siège social de PASDAM est situé 58 av Marechal de Lattre de Tassigny Res Hermes B, 83600 Frejus.

PASDAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PASDAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASDAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASDAM.

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