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PASDOM

Active
Siren444 941 470SCI53200 PREE-D'ANJOUCréée le 27 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 941 470, PASDOM est une SCI créée le 27 janvier 2003. Son siège social est situé 30 RUE ANJOU Ampoigné, 53200 Pree-d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE REBOURS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASDOM

Dénomination
PASDOM
SIREN
444 941 470
SIRET (siège)
444 941 470 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50444941470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 941 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2003
Siège social
30 RUE ANJOU Ampoigné, 53200, PREE-D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASDOM

Acquisition d'un immeuble sis à Laigné (53), route de Craon, administration, exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble

Finances de PASDOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASDOM

DR

DOMINIQUE REBOURS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2003) · 23 ans

PR

PASCAL REBOURS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de PASDOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53200 PREE-D'ANJOUSiègeActif

    444 941 470 00015 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASDOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de PASDOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASDOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASDOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASDOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2003

Questions fréquentes sur PASDOM

Quel est le numéro SIREN de PASDOM ?

Le numéro SIREN de PASDOM est 444 941 470. Le SIRET de son siège social est 444 941 470 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50444941470.

Qui dirige PASDOM ?

PASDOM est dirigée par DOMINIQUE REBOURS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASDOM ?

Le siège social de PASDOM est situé 30 RUE ANJOU Ampoigné, 53200 Pree-d'Anjou.

PASDOM est-elle toujours en activité ?

Oui, PASDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASDOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASDOM.

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