PASDOM DEVELOPPEMENT
Active5610A · Restauration traditionnelle
PASDOM DEVELOPPEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 848 601. Son siège social est situé 64 B rue du Marechal Foch, 59100 Roubaix. PASDOM DEVELOPPEMENT relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de PASDOM DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- PASDOM DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 443 848 601
- SIRET (siège)
- 443 848 601 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43443848601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 848 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 23 octobre 2002
- Siège social
- 64 B RUE DU MARECHAL FOCH, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASDOM DEVELOPPEMENT
Restauration traditionnelle
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Finances de PASDOM DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASDOM DEVELOPPEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PASDOM DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeActif
443 848 601 00011 · ouvert le 23 octobre 2002 · NAF 5610A
Documents juridiques de PASDOM DEVELOPPEMENT
INPIConformité de PASDOM DEVELOPPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASDOM DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 18 septembre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 17 juillet 2013 · publié le 13 août 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Tiberghien Jean-Lin 10 rue du Château 59100 Roubaix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASDOM DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASDOM DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PASDOM DEVELOPPEMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Tiberghien Jean-Lin 10 rue du Château 59100 Roubaix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2002
Questions fréquentes sur PASDOM DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de PASDOM DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de PASDOM DEVELOPPEMENT est 443 848 601. Le SIRET de son siège social est 443 848 601 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43443848601.
Où se situe le siège social de PASDOM DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de PASDOM DEVELOPPEMENT est situé 64 B rue du Marechal Foch, 59100 Roubaix.
PASDOM DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, PASDOM DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASDOM DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASDOM DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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