PASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PASE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 323 705. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Cartelets za, 45720 Coullons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN DEPARDIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PASE
INSEE- Dénomination
- PASE
- SIREN
- 814 323 705
- SIRET (siège)
- 814 323 705 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34814323705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 323 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2015
- Siège social
- LES CARTELETS ZA, 45720, COULLONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASE
Location d'immeubles
Finances de PASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2015) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2015) · 10 ans
Établissements de PASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45720 COULLONSSiègeActif
814 323 705 00016 · ouvert le 02 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASE
INPIComptes annuels de PASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024001235
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-44.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-26 · Début d'activité : 2015-11-02
- création
Date d'effet : 26 octobre 2015
Questions fréquentes sur PASE
Quel est le numéro SIREN de PASE ?
Le numéro SIREN de PASE est 814 323 705. Le SIRET de son siège social est 814 323 705 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34814323705.
Qui dirige PASE ?
PASE est dirigée par SEBASTIEN DEPARDIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASE ?
Le siège social de PASE est situé Les Cartelets za, 45720 Coullons.
PASE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASE.
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