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PASEANE

Active
Siren824 292 874SCI86480 ROUILLECréée le 13 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PASEANE est une SCI immatriculée le 13 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 292 874. Son siège social est situé 6 rue des Quatre Vents, 86480 Rouille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAULINE MARSAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASEANE

Dénomination
PASEANE
SIREN
824 292 874
SIRET (siège)
824 292 874 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16824292874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 292 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2016
Siège social
6 RUE DES QUATRE VENTS, 86480, ROUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASEANE

Gestion immobilière.

Finances de PASEANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASEANE

PM

PAULINE MARSAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2016) · 9 ans

ST

SEBASTIEN TESSERAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de PASEANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86480 ROUILLESiègeActif

    824 292 874 00016 · ouvert le 09 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASEANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de PASEANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASEANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASEANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASEANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-09

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2016

Questions fréquentes sur PASEANE

Quel est le numéro SIREN de PASEANE ?

Le numéro SIREN de PASEANE est 824 292 874. Le SIRET de son siège social est 824 292 874 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16824292874.

Qui dirige PASEANE ?

PASEANE est dirigée par PAULINE MARSAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASEANE ?

Le siège social de PASEANE est situé 6 rue des Quatre Vents, 86480 Rouille.

PASEANE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASEANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASEANE.

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