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PASEDA

Active
Siren340 990 639SCI31600 LABASTIDETTECréée le 13 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

PASEDA est une SCI immatriculée le 13 mai 1987 sous le numéro SIREN 340 990 639. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 80 Chemin De L Encoutrade, 31600 Labastidette. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIEL OULIE, autre.

Fiche d'identité de PASEDA

Dénomination
PASEDA
SIREN
340 990 639
SIRET (siège)
340 990 639 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35340990639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 990 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 mai 1987
Siège social
80 80 Chemin De L Encoutrade, 31600, LABASTIDETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASEDA

L'ACQUISITION,LA PROPRIETE,LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT DE TOUS IM- MEUBLES SIS EN FRANCE METROPOLITAINE ET LEUR LOCATION OU SOUS-LOCATION

Finances de PASEDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASEDA

DO

DANIEL OULIE

Autre

Depuis la création (13 mai 1987) · 39 ans

PO

PAULE OULIE

Autre

Depuis la création (13 mai 1987) · 39 ans

SO

SERGE OULIE

Autre

Depuis la création (13 mai 1987) · 39 ans

Établissements de PASEDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 LABASTIDETTESiègeActif

    340 990 639 00015 · ouvert le 10 décembre 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de PASEDA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASEDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASEDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASEDA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASEDA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1987

Questions fréquentes sur PASEDA

Quel est le numéro SIREN de PASEDA ?

Le numéro SIREN de PASEDA est 340 990 639. Le SIRET de son siège social est 340 990 639 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35340990639.

Qui dirige PASEDA ?

PASEDA est dirigée par DANIEL OULIE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASEDA ?

Le siège social de PASEDA est situé 80 80 Chemin De L Encoutrade, 31600 Labastidette.

PASEDA est-elle toujours en activité ?

Oui, PASEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASEDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASEDA.

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