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PASELEC

Active
Siren830 544 953SAS14640 VILLERS-SUR-MERCréée le 04 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PASELEC est une SAS immatriculée le 4 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 544 953. Elle est domiciliée rue des Martrois - Appartement 9 residence Royal Prestige, batiment A, 14640 Villers-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par FRANCK PASCUAL, gérant.

Fiche d'identité de PASELEC

Dénomination
PASELEC
SIREN
830 544 953
SIRET (siège)
830 544 953 00029
N° TVA intracommunautaire
FR42830544953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 544 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
04 juillet 2017
Siège social
RUE DES MARTROIS - APPARTEMENT 9 RESIDENCE ROYAL PRESTIGE, BATIMENT A, 14640, VILLERS-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASELEC

Travaux d'installations électriques

Finances de PASELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASELEC

FP

FRANCK PASCUAL

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de PASELEC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 14640 VILLERS-SUR-MERSiègeActif

    830 544 953 00029 · ouvert le 16 octobre 2020 · NAF 4321A

  • 78250 TESSANCOURT-SUR-AUBETTEActif

    830 544 953 00011 · ouvert le 29 juin 2017 · NAF 4321A

Documents juridiques de PASELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de PASELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASELEC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2017

Questions fréquentes sur PASELEC

Quel est le numéro SIREN de PASELEC ?

Le numéro SIREN de PASELEC est 830 544 953. Le SIRET de son siège social est 830 544 953 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42830544953.

Qui dirige PASELEC ?

PASELEC est dirigée par FRANCK PASCUAL, gérant.

Où se situe le siège social de PASELEC ?

Le siège social de PASELEC est situé rue des Martrois - Appartement 9 residence Royal Prestige, batiment A, 14640 Villers-sur-Mer.

PASELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, PASELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASELEC.

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