PASÉO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
PASÉO est une SAS immatriculée le 13 octobre 2025 sous le numéro SIREN 991 894 338. Elle est domiciliée 9 RUE Siat Marcellin, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. Elle est dirigée par Arthur PEREZ, président de sas.
Fiche d'identité de PASÉO
INSEE- Dénomination
- PASÉO
- SIREN
- 991 894 338
- SIRET (siège)
- 991 894 338 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR58991894338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 894 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 13 octobre 2025
- Siège social
- 9 RUE Siat Marcellin, 83110, Sanary-sur-Mer
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PASÉO
Le commerce, en gros, demi-gros et détail, l'import-export, la distribution et la commercialisation, par tous moyens, de vêtements, chaussures, accessoires de mode, articles textiles, maroquinerie, bijoux fantaisie et tout article d'habillement ou d'équipement de la personne
Finances de PASÉO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASÉO
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PASÉO
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83110 Sanary-sur-MerSiègeActif
991 894 338 00029 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 4642Z
- 13260 CassisActif
991 894 338 00011 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PASÉO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PASÉO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASÉO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASÉO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASÉO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASÉO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/13143
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 2020F00792
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/07612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 février 2023 · N° 21/10727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 15/02797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juin 2022 · N° 18/16361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-21.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-42.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-18.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-18.633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-15.855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-15.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-16.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 93-21.298
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1992 · N° 90-21.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASÉO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASÉO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Président : PEREZ Arthur ; Directeur général : ADJADJ Arthur
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-13 · Début d'activité : 2025-09-05
- création
Date d'effet : 13 octobre 2025
Marques déposées par PASÉO
INPIPASÉO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande publiéePASÉO
N° 5279805 · Déposée le 20 juillet 2026 · Marque verbale
Classes 25, 35 · valable jusqu’au 20 juillet 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PASÉO
Quel est le numéro SIREN de PASÉO ?
Le numéro SIREN de PASÉO est 991 894 338. Le SIRET de son siège social est 991 894 338 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58991894338.
Qui dirige PASÉO ?
PASÉO est dirigée par Arthur PEREZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASÉO ?
Le siège social de PASÉO est situé 9 RUE Siat Marcellin, 83110 Sanary-sur-Mer.
PASÉO est-elle toujours en activité ?
Oui, PASÉO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASÉO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASÉO.
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