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PASETTI EMILE

Active
Siren302 433 669Entrepreneur individuel06250 MOUGINSCréée le 01 janvier 1975
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASETTI EMILE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1975 sous le numéro SIREN 302 433 669. Son siège social est situé 863 Che du Chateau de Currault, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de PASETTI EMILE

Dénomination
PASETTI EMILE
SIREN
302 433 669
SIRET (siège)
302 433 669 00025
N° TVA intracommunautaire
FR73302433669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 433 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
863 CHE DU CHATEAU DE CURRAULT, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASETTI EMILE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PASETTI EMILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASETTI EMILE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASETTI EMILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    302 433 669 00025 · ouvert le 01 février 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASETTI EMILE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASETTI EMILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASETTI EMILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASETTI EMILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASETTI EMILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASETTI EMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASETTI EMILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur PASETTI EMILE

Quel est le numéro SIREN de PASETTI EMILE ?

Le numéro SIREN de PASETTI EMILE est 302 433 669. Le SIRET de son siège social est 302 433 669 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73302433669.

Où se situe le siège social de PASETTI EMILE ?

Le siège social de PASETTI EMILE est situé 863 Che du Chateau de Currault, 06250 Mougins.

PASETTI EMILE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASETTI EMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASETTI EMILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASETTI EMILE.

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