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PASEVE

Active
Siren952 322 980SAS76520 Saint-Aubin-CellovilleCréée le 01 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PASEVE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2023, identifiée par le SIREN 952 322 980. Son siège social est situé 8b et 9b Rue des Terres Rouges, 76520 Saint-Aubin-Celloville. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. Pascal Ferré exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASEVE

Dénomination
PASEVE
SIREN
952 322 980
SIRET (siège)
952 322 980 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16952322980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 322 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
01 juin 2023
Siège social
8b et 9b Rue des Terres Rouges, 76520, Saint-Aubin-Celloville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASEVE

Vente et pose de pièces détachées pour véhicules automobiles. Entretien et réparation de véhicules automobiles. Vente, location et mise à disposition (sans chauffeur) de véhicules neufs ou d'occasions.

Finances de PASEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASEVE

PF

Pascal Ferré

Président de SAS

Depuis la création (01 juin 2023) · 3 ans

Établissements de PASEVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 Saint-Aubin-CellovilleSiègeActif

    952 322 980 00014 · ouvert le 05 mai 2023 · NAF 4520A

Documents juridiques de PASEVE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASEVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASEVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-26 · Début d'activité : 2023-05-05

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2023

Questions fréquentes sur PASEVE

Quel est le numéro SIREN de PASEVE ?

Le numéro SIREN de PASEVE est 952 322 980. Le SIRET de son siège social est 952 322 980 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16952322980.

Qui dirige PASEVE ?

PASEVE est dirigée par Pascal Ferré, président de sas.

Où se situe le siège social de PASEVE ?

Le siège social de PASEVE est situé 8b et 9b Rue des Terres Rouges, 76520 Saint-Aubin-Celloville.

PASEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASEVE.

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