CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PASFOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 460 748. Son siège social est situé 36 rue Liancourt, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE PASTUREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASFOR

Dénomination
PASFOR
SIREN
433 460 748
SIRET (siège)
433 460 748 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62433460748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 460 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2000
Siège social
36 RUE LIANCOURT, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASFOR

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de PASFOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASFOR

PP

PATRICE PASTUREL

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2000) · 25 ans

Établissements de PASFOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    433 460 748 00018 · ouvert le 06 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASFOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de PASFOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASFOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASFOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASFOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASFOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASFOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASFOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2000

Questions fréquentes sur PASFOR

Quel est le numéro SIREN de PASFOR ?

Le numéro SIREN de PASFOR est 433 460 748. Le SIRET de son siège social est 433 460 748 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62433460748.

Qui dirige PASFOR ?

PASFOR est dirigée par PATRICE PASTUREL, gérant.

Où se situe le siège social de PASFOR ?

Le siège social de PASFOR est situé 36 rue Liancourt, 75014 Paris.

PASFOR est-elle toujours en activité ?

Oui, PASFOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASFOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASFOR.