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PASHA

Active
Siren533 590 998SCI13011 MARSEILLECréée le 15 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
196 k€
Effectif
Non publié

PASHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 590 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Gabriel d'Aubarede villa No10, 13011 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK SAUBAL-MORIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASHA

Dénomination
PASHA
SIREN
533 590 998
SIRET (siège)
533 590 998 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48533590998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 590 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
196 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2011
Siège social
4 RUE GABRIEL D'AUBAREDE VILLA NO10, 13011, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASHA

Propriété, administration et location immobilière.

Finances de PASHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASHA

SS

SACHA SAUBAL-MORIN

Autre

Depuis la création (15 juillet 2011) · 15 ans

HS

HANNAH SAUBAL-MORIN

Autre

Depuis la création (15 juillet 2011) · 15 ans

PS

PATRICK SAUBAL-MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de PASHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13011 MARSEILLESiègeActif

    533 590 998 00019 · ouvert le 23 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de PASHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASHA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-23

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2011

Questions fréquentes sur PASHA

Quel est le numéro SIREN de PASHA ?

Le numéro SIREN de PASHA est 533 590 998. Le SIRET de son siège social est 533 590 998 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48533590998.

Qui dirige PASHA ?

PASHA est dirigée par PATRICK SAUBAL-MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASHA ?

Le siège social de PASHA est situé 4 rue Gabriel d'Aubarede villa No10, 13011 Marseille.

PASHA est-elle toujours en activité ?

Oui, PASHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASHA.

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