PASHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 670 065, PASHA est une SAS créée le 10 décembre 2025. Elle est domiciliée 167 AV Maréchal Leclerc, 73700 Bourg-Saint-Maurice. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Ihsan ULLAH en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PASHA
INSEE- Dénomination
- PASHA
- SIREN
- 994 670 065
- SIRET (siège)
- 994 670 065 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80994670065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 670 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 10 décembre 2025
- Siège social
- 167 AV Maréchal Leclerc, 73700, Bourg-Saint-Maurice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASHA
Restauration
Finances de PASHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASHA
INSEEÉtablissements de PASHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73700 Bourg-Saint-MauriceSiègeActif
994 670 065 00014 · NAF 5610A
Documents juridiques de PASHA
INPIComptes annuels de PASHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASHA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/03915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025004686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/06181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/09058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 21 février 2024 · N° 23/09058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 février 2024 · N° 21/02314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASHA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2025
Questions fréquentes sur PASHA
Quel est le numéro SIREN de PASHA ?
Le numéro SIREN de PASHA est 994 670 065. Le SIRET de son siège social est 994 670 065 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80994670065.
Qui dirige PASHA ?
PASHA est dirigée par Ihsan ULLAH, président de sas.
Où se situe le siège social de PASHA ?
Le siège social de PASHA est situé 167 AV Maréchal Leclerc, 73700 Bourg-Saint-Maurice.
PASHA est-elle toujours en activité ?
Oui, PASHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASHA.
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