PASI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 356 780, PASI est une SCI créée le 24 décembre 2001. Elle est domiciliée 7 rue Margueritte, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHAEL Trabaud exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASI
INSEE- Dénomination
- PASI
- SIREN
- 440 356 780
- SIRET (siège)
- 440 356 780 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR95440356780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 356 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 875 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2001
- Siège social
- 7 RUE MARGUERITTE, 75017, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PASI
Propriété, administration, gestion de tous immeubles
Finances de PASI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2001) · 24 ans
Établissements de PASI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
440 356 780 00039 · ouvert le 03 décembre 2001 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLEFermé
440 356 780 00013 · ouvert le 03 décembre 2001 · NAF 6820A
- 75011 PARISFermé
440 356 780 00021 · ouvert le 13 décembre 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de PASI
INPIComptes annuels de PASI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/03474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/03470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 décembre 2001
Questions fréquentes sur PASI
Quel est le numéro SIREN de PASI ?
Le numéro SIREN de PASI est 440 356 780. Le SIRET de son siège social est 440 356 780 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95440356780.
Qui dirige PASI ?
PASI est dirigée par MICHAEL Trabaud, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASI ?
Le siège social de PASI est situé 7 rue Margueritte, 75017 Paris.
PASI est-elle toujours en activité ?
Oui, PASI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASI.
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