CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 076 706, PASIM est une SCI créée le 6 novembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Notre Dame, 45450 Fay-aux-Loges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC CHESNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASIM

Dénomination
PASIM
SIREN
833 076 706
SIRET (siège)
833 076 706 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07833076706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 076 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2017
Siège social
1 RUE NOTRE DAME, 45450, FAY-AUX-LOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASIM

Acquisitions et locations immobilières.

Finances de PASIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASIM

FC

FREDERIC CHESNEAU

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2017) · 8 ans

SC

SIMON CHESNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2017) · 8 ans

PC

PAUL CHESNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de PASIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45450 FAY-AUX-LOGESSiègeActif

    833 076 706 00013 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASIM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de PASIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASIM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00619

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00544

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01881

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASIM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-06 · Début d'activité : 2017-11-01

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2017

Questions fréquentes sur PASIM

Quel est le numéro SIREN de PASIM ?

Le numéro SIREN de PASIM est 833 076 706. Le SIRET de son siège social est 833 076 706 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07833076706.

Qui dirige PASIM ?

PASIM est dirigée par FREDERIC CHESNEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASIM ?

Le siège social de PASIM est situé 1 rue Notre Dame, 45450 Fay-aux-Loges.

PASIM est-elle toujours en activité ?

Oui, PASIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASIM.