PASIPHAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 902 k€
- Effectif
- Non publié
PASIPHAE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 296 055. Son siège social est situé 273 RUE du Bourbonnais, 03290 Dompierre-sur-Besbre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Pierre GUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASIPHAE
INSEE- Dénomination
- PASIPHAE
- SIREN
- 107 296 055
- SIRET (siège)
- 107 296 055 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79107296055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 296 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 901 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2026
- Siège social
- 273 RUE du Bourbonnais, 03290, Dompierre-sur-Besbre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASIPHAE
- L'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la SOCIETE ou acquis par elle, à l'exception de la location en meublé, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), - L'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social ; - La transmission du patrimoine familial ; - La mise à disposition des biens immobiliers détenus par la SOCIETE au profit d'un ou plusieurs associés, et ce à titre onéreux ou à titre gratuit - Et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.
Finances de PASIPHAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASIPHAE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de PASIPHAE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03290 Dompierre-sur-BesbreSiègeActif
107 296 055 00018 · ouvert le 26 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASIPHAE
INPIComptes annuels de PASIPHAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASIPHAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASIPHAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASIPHAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASIPHAE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/12160
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/12160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 novembre 2023 · N° 21/18195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASIPHAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASIPHAE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-08 · Début d'activité : 2026-06-26
- création
Date d'effet : 08 juillet 2026
Questions fréquentes sur PASIPHAE
Quel est le numéro SIREN de PASIPHAE ?
Le numéro SIREN de PASIPHAE est 107 296 055. Le SIRET de son siège social est 107 296 055 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79107296055.
Qui dirige PASIPHAE ?
PASIPHAE est dirigée par Pierre GUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASIPHAE ?
Le siège social de PASIPHAE est situé 273 RUE du Bourbonnais, 03290 Dompierre-sur-Besbre.
PASIPHAE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASIPHAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASIPHAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASIPHAE.
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