PASIPHAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PASIPHAE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 963 481. Elle est domiciliée 104 bd Jean Jacques Rousseau, 13821 La Penne-sur-Huveaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 523E.
Fiche d'identité de PASIPHAE
INSEE- Dénomination
- PASIPHAE
- SIREN
- 387 963 481
- SIRET (siège)
- 387 963 481 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65387963481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 963 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 523E
- Date de création
- 02 juillet 1992
- Siège social
- 104 BD JEAN JACQUES ROUSSEAU, 13821, LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de PASIPHAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASIPHAE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PASIPHAE
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNESiègeFermé
387 963 481 00016 · ouvert le 02 juillet 1992 · NAF 523E
- 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNEFermé
387 963 481 00024 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 523E
- 13011 MARSEILLE 11Fermé
387 963 481 00032 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 523E
- 13127 VITROLLESFermé
387 963 481 00040 · ouvert le 15 novembre 1998 · NAF 523E
Documents juridiques de PASIPHAE
INPIComptes annuels de PASIPHAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASIPHAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASIPHAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASIPHAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASIPHAE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/12160
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/12160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 novembre 2023 · N° 21/18195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASIPHAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASIPHAE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1992
Questions fréquentes sur PASIPHAE
Quel est le numéro SIREN de PASIPHAE ?
Le numéro SIREN de PASIPHAE est 387 963 481. Le SIRET de son siège social est 387 963 481 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65387963481.
Où se situe le siège social de PASIPHAE ?
Le siège social de PASIPHAE est situé 104 bd Jean Jacques Rousseau, 13821 La Penne-sur-Huveaune.
PASIPHAE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASIPHAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASIPHAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASIPHAE.
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