PASIPHAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 49,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 568 182, PASIPHAE est une SARL créée le 14 octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Aiguebelle, 26780 Allan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO PITRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PASIPHAE
INSEE- Dénomination
- PASIPHAE
- SIREN
- 527 568 182
- SIRET (siège)
- 527 568 182 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81527568182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 568 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 49 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 octobre 2010
- Siège social
- RTE D'AIGUEBELLE, 26780, ALLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASIPHAE
Location en meublé.
Finances de PASIPHAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASIPHAE
INSEEÉtablissements de PASIPHAE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26780 ALLANSiègeActif
527 568 182 00010 · ouvert le 23 septembre 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de PASIPHAE
INPIComptes annuels de PASIPHAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASIPHAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASIPHAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASIPHAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASIPHAE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/12160
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/12160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 novembre 2023 · N° 21/18195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASIPHAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASIPHAE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-23
- création
Date d'effet : 14 octobre 2010
Questions fréquentes sur PASIPHAE
Quel est le numéro SIREN de PASIPHAE ?
Le numéro SIREN de PASIPHAE est 527 568 182. Le SIRET de son siège social est 527 568 182 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81527568182.
Qui dirige PASIPHAE ?
PASIPHAE est dirigée par BRUNO PITRE, gérant.
Où se situe le siège social de PASIPHAE ?
Le siège social de PASIPHAE est situé Rte d'Aiguebelle, 26780 Allan.
PASIPHAE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASIPHAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASIPHAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASIPHAE.
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