CheckersProcédures

PASIVAL

Fermée
Siren411 099 252SARL84600 ValréasRadiée le 01 mars 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 099 252, PASIVAL est une SARL créée le 28 février 1997. Elle est domiciliée le Serret Richerenches, 84600 Valréas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B. Elle est dirigée par PIERRE-ANDRE VALAYER, gérant. PASIVAL a été radiée le 1er mars 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PASIVAL

Dénomination
PASIVAL
SIREN
411 099 252
SIRET (siège)
411 099 252 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95411099252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 099 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
28 février 1997
Date de radiation
01 mars 2021
Siège social
le Serret Richerenches, 84600, Valréas
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de PASIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASIVAL

PV

PIERRE-ANDRE VALAYER

Gérant

Depuis la création (28 février 1997) · 29 ans

SV

SIMON VALAYER

Gérant

Depuis la création (28 février 1997) · 29 ans

Établissements de PASIVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84600 ValréasSiègeFermé

    411 099 252 00016 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 4619B

Documents juridiques de PASIVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de PASIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASIVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASIVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2016. Clôturée le 01 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2021 · publié le 05 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2020 · publié le 18 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2016, désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PASIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASIVAL

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2016, désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  1. radiation

    Date d'effet : 01 mars 2021

Marques déposées par PASIVAL

PASIVAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TRESORS DE LA CHENAIE

    N° 97670510 · Déposée le 21 mars 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 33 · expirée le 21 mars 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PASIVAL

Quel est le numéro SIREN de PASIVAL ?

Le numéro SIREN de PASIVAL est 411 099 252. Le SIRET de son siège social est 411 099 252 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95411099252.

Qui dirige PASIVAL ?

PASIVAL est dirigée par PIERRE-ANDRE VALAYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASIVAL ?

Le siège social de PASIVAL est situé le Serret Richerenches, 84600 Valréas.

PASIVAL est-elle toujours en activité ?

Non, PASIVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er mars 2021.

PASIVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASIVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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