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PASJC

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Siren447 800 707SARL63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 18 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 800 707, PASJC est une SARL créée le 18 mars 2003. Elle est domiciliée 9 rue Dulaure, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524E.

Fiche d'identité de PASJC

Dénomination
PASJC
SIREN
447 800 707
SIRET (siège)
447 800 707 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51447800707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 800 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524E
Date de création
18 mars 2003
Siège social
9 RUE DULAURE, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PASJC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASJC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASJC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    447 800 707 00013 · ouvert le 18 mars 2003 · NAF 524E

  • 21000 DIJONFermé

    447 800 707 00021 · ouvert le 31 juillet 2003 · NAF 524E

Documents juridiques de PASJC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de PASJC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASJC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASJC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASJC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASJC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASJC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASJC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2003

Questions fréquentes sur PASJC

Quel est le numéro SIREN de PASJC ?

Le numéro SIREN de PASJC est 447 800 707. Le SIRET de son siège social est 447 800 707 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51447800707.

Où se situe le siège social de PASJC ?

Le siège social de PASJC est situé 9 rue Dulaure, 63000 Clermont-Ferrand.

PASJC est-elle toujours en activité ?

Oui, PASJC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASJC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASJC.

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