PASM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PASM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2026, identifiée par le SIREN 100 774 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl de la Ferte, 77150 Lesigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Pascal Ferriere, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PASM
INSEE- Dénomination
- PASM
- SIREN
- 100 774 835
- SIRET (siège)
- 100 774 835 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58100774835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 774 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2026
- Siège social
- 4 PL DE LA FERTE, 77150, LESIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASM
La location de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
Finances de PASM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2026) · moins d'un an
Établissements de PASM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77150 LESIGNYSiègeActif
100 774 835 00019 · ouvert le 26 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASM
INPIComptes annuels de PASM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PASM. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/03475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-09 · Début d'activité : 2026-01-26
- création
Date d'effet : 09 février 2026
Questions fréquentes sur PASM
Quel est le numéro SIREN de PASM ?
Le numéro SIREN de PASM est 100 774 835. Le SIRET de son siège social est 100 774 835 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58100774835.
Qui dirige PASM ?
PASM est dirigée par Pascal Ferriere, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASM ?
Le siège social de PASM est situé 4 Pl de la Ferte, 77150 Lesigny.
PASM est-elle toujours en activité ?
Oui, PASM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASM.
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