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PASM

Active
Siren914 383 591SARL71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 10 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PASM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 383 591. Elle est domiciliée 11 rue d'Autun, 71300 Montceau-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 4332B. Elle est dirigée par ANTHONY PEREIRA, gérant.

Fiche d'identité de PASM

Dénomination
PASM
SIREN
914 383 591
SIRET (siège)
914 383 591 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00914383591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 383 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
10 juin 2022
Siège social
11 RUE D'AUTUN, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASM

Exploitation d'un fonds de travaux de métallerie, serrurerie, menuiserie aluminium, PVC

Finances de PASM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASM

AP

ANTHONY PEREIRA

Gérant

Depuis la création (10 juin 2022) · 4 ans

Établissements de PASM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif

    914 383 591 00015 · ouvert le 10 juin 2022 · NAF 4332B

Documents juridiques de PASM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de PASM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PASM. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2022

Questions fréquentes sur PASM

Quel est le numéro SIREN de PASM ?

Le numéro SIREN de PASM est 914 383 591. Le SIRET de son siège social est 914 383 591 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00914383591.

Qui dirige PASM ?

PASM est dirigée par ANTHONY PEREIRA, gérant.

Où se situe le siège social de PASM ?

Le siège social de PASM est situé 11 rue d'Autun, 71300 Montceau-les-Mines.

PASM est-elle toujours en activité ?

Oui, PASM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASM.

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