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PASM 92

Fermée
Siren389 077 744Société civile73200 AlbertvilleRadiée le 12 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

PASM 92 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 077 744. Elle est domiciliée AV Avenue DES 16EME JEUX OLYMPIQUES D' HIVER, 73200 Albertville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE MILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de PASM 92 date du 12 février 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PASM 92

Dénomination
PASM 92
SIREN
389 077 744
SIRET (siège)
389 077 744 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40389077744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 077 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 novembre 1992
Date de radiation
12 février 2019
Siège social
AV Avenue DES 16EME JEUX OLYMPIQUES D' HIVER, 73200, Albertville
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PASM 92

PROPRIETE PAR ACHAT, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS EN QUELQUE LIEU QUE CE SOIT ET SPECIALEMENT A ALBERTVIL- LE, AVENUE DES 16EME JEUX OLYMPIQUES D'HIVER, ADMINISTRATIO N ET EXPLOI- TATION DESDITS BIENS...

Finances de PASM 92

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASM 92

CM

CLAUDE MILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 1992) · 33 ans

PG

PATRICIA GIACON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de PASM 92

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73200 AlbertvilleSiègeFermé

    389 077 744 00016 · ouvert le 02 octobre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de PASM 92

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de PASM 92

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASM 92. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASM 92

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASM 92. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASM 92 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASM 92

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. radiation

    Date d'effet : 12 février 2019

Questions fréquentes sur PASM 92

Quel est le numéro SIREN de PASM 92 ?

Le numéro SIREN de PASM 92 est 389 077 744. Le SIRET de son siège social est 389 077 744 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40389077744.

Qui dirige PASM 92 ?

PASM 92 est dirigée par CLAUDE MILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASM 92 ?

Le siège social de PASM 92 est situé AV Avenue DES 16EME JEUX OLYMPIQUES D' HIVER, 73200 Albertville.

PASM 92 est-elle toujours en activité ?

Non, PASM 92 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 février 2019.

PASM 92 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASM 92.

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