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PASMA

Active
Siren432 542 850SARL11200 CONILHAC-CORBIERESCréée le 02 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 542 850, PASMA est une SARL créée le 2 août 2000. Elle est domiciliée Pont de Jean Petit, 11200 Conilhac-Corbieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de PASMA

Dénomination
PASMA
SIREN
432 542 850
SIRET (siège)
432 542 850 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04432542850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 542 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
02 août 2000
Siège social
PONT DE JEAN PETIT, 11200, CONILHAC-CORBIERES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PASMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11200 CONILHAC-CORBIERESSiègeFermé

    432 542 850 00016 · ouvert le 02 août 2000 · NAF 741J

  • 11200 LEZIGNAN-CORBIERESFermé

    432 542 850 00024 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 524E

Documents juridiques de PASMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de PASMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2000

Questions fréquentes sur PASMA

Quel est le numéro SIREN de PASMA ?

Le numéro SIREN de PASMA est 432 542 850. Le SIRET de son siège social est 432 542 850 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04432542850.

Où se situe le siège social de PASMA ?

Le siège social de PASMA est situé Pont de Jean Petit, 11200 Conilhac-Corbieres.

PASMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PASMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASMA.

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