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PASMA

Active
Siren498 105 444SCI34990 JUVIGNACCréée le 24 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PASMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 105 444. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue du Luminaire, 34990 Juvignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARGUERITE DESPETIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASMA

Dénomination
PASMA
SIREN
498 105 444
SIRET (siège)
498 105 444 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13498105444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 105 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2007
Siège social
43 RUE DU LUMINAIRE, 34990, JUVIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASMA

ACHAT ADMINISTRATION VENTE LOCATION D IMEUBLES

Finances de PASMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASMA

PC

PASCALE CHERY

Autre

Depuis la création (24 mai 2007) · 19 ans

MD

MARGUERITE DESPETIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2007) · 19 ans

Établissements de PASMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34990 JUVIGNACSiègeActif

    498 105 444 00018 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de PASMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2007

Questions fréquentes sur PASMA

Quel est le numéro SIREN de PASMA ?

Le numéro SIREN de PASMA est 498 105 444. Le SIRET de son siège social est 498 105 444 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13498105444.

Qui dirige PASMA ?

PASMA est dirigée par MARGUERITE DESPETIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASMA ?

Le siège social de PASMA est situé 43 rue du Luminaire, 34990 Juvignac.

PASMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PASMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASMA.

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