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PASMA

Active
Siren502 452 519SCI56160 PLOERDUTCréée le 06 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 452 519, PASMA est une SCI créée le 6 février 2008. Elle est domiciliée Kermarien, 56160 Ploerdut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY PAPILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASMA

Dénomination
PASMA
SIREN
502 452 519
SIRET (siège)
502 452 519 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73502452519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 452 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 220 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2008
Siège social
KERMARIEN, 56160, PLOERDUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASMA

Propriété, gestion, administration de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de PASMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASMA

NM

NATHALIE MOESSNER

Associé indéfiniment responsable

TP

THIERRY PAPILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2012

Anciens dirigeants (1)

ML

Marc André Georges. Gérant associé : KESTEMAN Pascale Marie Monique Andrée LEVRON

Gérant associé · de février 2008 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56160 PLOERDUTSiègeActif

    502 452 519 00015 · ouvert le 04 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de PASMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant associé indéfiniment responsable : PAPILLON Thierry, Paul, Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-06 · Début d'activité : 2008-01-04

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2008

Questions fréquentes sur PASMA

Quel est le numéro SIREN de PASMA ?

Le numéro SIREN de PASMA est 502 452 519. Le SIRET de son siège social est 502 452 519 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73502452519.

Qui dirige PASMA ?

PASMA est dirigée par THIERRY PAPILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASMA ?

Le siège social de PASMA est situé Kermarien, 56160 Ploerdut.

PASMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PASMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASMA.

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