PASMA-CCF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
PASMA-CCF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 970 493. Son siège social est situé 27 Lot le Bastidon chemin des Gramenets, 84250 Le Thor. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par PASCAL MARC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PASMA-CCF
INSEE- Dénomination
- PASMA-CCF
- SIREN
- 818 970 493
- SIRET (siège)
- 818 970 493 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43818970493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 970 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 22 mars 2016
- Siège social
- 27 LOT LE BASTIDON CHEMIN DES GRAMENETS, 84250, LE THOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASMA-CCF
Activité de conseils et commerciales et de formation auprès des entreprises ou organismes français ou internationaux
Finances de PASMA-CCF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASMA-CCF
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PASMA-CCF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84250 LE THORSiègeActif
818 970 493 00016 · ouvert le 25 février 2016 · NAF 7022Z
Documents juridiques de PASMA-CCF
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PASMA-CCF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASMA-CCF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASMA-CCF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASMA-CCF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASMA-CCF n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASMA-CCF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASMA-CCF
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant : MARC Pascal ; Gérant : MARC Emmanuelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 22 mars 2016
Questions fréquentes sur PASMA-CCF
Quel est le numéro SIREN de PASMA-CCF ?
Le numéro SIREN de PASMA-CCF est 818 970 493. Le SIRET de son siège social est 818 970 493 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43818970493.
Qui dirige PASMA-CCF ?
PASMA-CCF est dirigée par PASCAL MARC, gérant.
Où se situe le siège social de PASMA-CCF ?
Le siège social de PASMA-CCF est situé 27 Lot le Bastidon chemin des Gramenets, 84250 Le Thor.
PASMA-CCF est-elle toujours en activité ?
Oui, PASMA-CCF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASMA-CCF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASMA-CCF.
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