CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PASMACAR est une SCI immatriculée le 9 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 224 337. Elle est domiciliée 15 av Saint Amans, 34230 Le Pouget. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ROBERT BOUSQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASMACAR

Dénomination
PASMACAR
SIREN
828 224 337
SIRET (siège)
828 224 337 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78828224337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 224 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mars 2017
Siège social
15 AV SAINT AMANS, 34230, LE POUGET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASMACAR

Location meublée (gestion)

Finances de PASMACAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASMACAR

CB

CANDY BOUSQUET

Autre

Depuis la création (09 mars 2017) · 9 ans

MB

MAEVA BOUSQUET

Autre

Depuis la création (09 mars 2017) · 9 ans

RB

ROBERT BOUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2017) · 9 ans

PC

PASCALE CONESA

Autre

Depuis la création (09 mars 2017) · 9 ans

Établissements de PASMACAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34230 LE POUGETSiègeActif

    828 224 337 00018 · ouvert le 07 mars 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de PASMACAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de PASMACAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASMACAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASMACAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASMACAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASMACAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASMACAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASMACAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-09 · Début d'activité : 2017-03-07

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2017

Questions fréquentes sur PASMACAR

Quel est le numéro SIREN de PASMACAR ?

Le numéro SIREN de PASMACAR est 828 224 337. Le SIRET de son siège social est 828 224 337 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78828224337.

Qui dirige PASMACAR ?

PASMACAR est dirigée par ROBERT BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASMACAR ?

Le siège social de PASMACAR est situé 15 av Saint Amans, 34230 Le Pouget.

PASMACAR est-elle toujours en activité ?

Oui, PASMACAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASMACAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASMACAR.